Mentions légales

1. Éditeur du site

Dénomination sociale: KEYNOVE
Forme juridique: SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social: 1 000 € (fixe)
Siège social: 6 rue Jean Jaurès, 92800 Puteaux
SIRET: 983 930 645 00020
RCS: Nanterre 983 930 645
Code APE / NAF: 85.59A — Formation continue d'adultes
N° TVA intracommunautaire: FR79983930645
N° déclaration d'activité: 11 75 68826 75 (enregistré auprès du Préfet de région d'Île-de-France — cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État)
N° d'agrément ODPC: 9AKY
Directeur de la publication: Octave Andre-Conigliano

2. Coordonnées

Téléphone: 01 23 45 67 89
E-mail: contact@keynove.com
Adresse postale: KEYNOVE — 6 rue Jean Jaurès, 92800 Puteaux

3. Organisme de formation professionnelle

N° de déclaration d'activité: 11 75 68826 75 — déclaration déposée auprès de la DREETS d'Île-de-France en application de l'article L.6351-1 du Code du travail.
Agrément ODPC: N° 9AKY — Organisme enregistré par l'Agence nationale du DPC. Retrouvez l'offre DPC de Keynove sur agencedpc.fr/professionnel.
Certification Qualiopi: Keynove est certifié Qualiopi au titre de la catégorie d'action : Actions de formation. La certification qualité a été délivrée par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC) conformément à la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

4. Hébergement

Le site https://keynove.com est hébergé par la société IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne — www.ionos.fr.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes et logos présents sur ce site est la propriété exclusive de Keynove ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Keynove.

6. Limitation de responsabilité

Keynove s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Keynove ne peut garantir l'exhaustivité, l'absence d'erreur, ni la disponibilité permanente du site. La responsabilité de Keynove ne pourra être engagée en cas d'indisponibilité du site, d'inexactitude des informations ou de dommages résultant de l'utilisation du site ou de liens hypertextes vers des sites tiers.

7. Données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour exercer ces droits ou retirer votre consentement, contactez Keynove à l'adresse : contact@keynove.com. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente applicables aux formations Keynove, incluant les modalités d'inscription, d'annulation, de remboursement et de financement (DPC/FIFPL), sont disponibles sur la page Conditions générales de vente.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Keynove propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu avec Keynove, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur demande à l'adresse contact@keynove.com. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.